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1. Éditeur du site
Le site www.acttosee.org est édité par l’association Act To See – Voir le monde autrement, régie par la loi du 1er juillet 1901. •
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Nom de l’association : Act To See •
Siège social : 9 allée du Président Kennedy, 94550 Chevilly-Larue – France • Responsable de la publication : Éric GERMAIN, Président et cofondateur • Contact : contact@acttosee.org •
N° RNA : W943010815
SIREN/SIRET : 912 469 921 / 912 469 921 00015
2. Hébergeur
Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge – Genève – Suisse Site : www.infomaniak.com
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3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, structure) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable d’Act To See.
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4. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données collectées via ce site (formulaire de contact, dons, adhésions, inscriptions) sont utilisées exclusivement par Act To See et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : support@acttosee.org.
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Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre navigation et analyser la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur.
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6. Accessibilité
Act To See s’engage à rendre son site accessible à tous, en respectant les référentiels RGAA. Pour signaler un problème d’accessibilité : support@acttosee.org
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7. Responsabilité
Malgré les soins apportés à la rédaction et à la mise à jour, des erreurs peuvent subsister. Act To See ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont Act To See n’est pas responsable.
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8. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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