Conditions d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.acttosee.org, édité par l’association Act To See – Voir le monde autrement. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’association Act To See met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques.
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3. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à : • Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers • Ne pas introduire de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou malveillants • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du site
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4. Responsabilités de l’association
Act To See s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés. Elle ne pourra être tenue responsable en cas : • d’interruptions temporaires du site, • d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté, • d’utilisation détournée du site par l’utilisateur.
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5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
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6. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte éventuelle de données personnelles. Leur traitement est défini dans la Politique de confidentialité (accessible via le lien en bas de page).
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7. Cookies
Le site peut installer des cookies sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.
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8. Modification des conditions
L’association Act To See se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
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9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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